Politique de Remboursement

La présente politique de remboursement définit les conditions et modalités selon lesquelles les clients de costume-elegant.com peuvent exercer leur droit de rétractation et obtenir le remboursement des produits achetés sur le site. Elle s’applique à l’ensemble des articles proposés à la vente, dans le respect des dispositions légales en vigueur applicables aux contrats conclus à distance.

Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux contrats à distance, le client consommateur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Ce droit s’exerce dans un délai déterminé à compter de la réception du bien par le client ou par un tiers désigné par ses soins. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, avant l’expiration du délai de rétractation, via les fonctionnalités prévues à cet effet sur le site costume-elegant.com.

Conditions de retour des produits

Les produits retournés dans le cadre du droit de rétractation doivent impérativement être renvoyés dans leur état d’origine, non utilisés, non portés, non modifiés et non endommagés. Tous les éléments d’origine accompagnant le produit, notamment les étiquettes, les accessoires, les protections et les emballages d’origine, doivent être inclus dans le colis de retour. Les produits retournés incomplets, détériorés, salis ou dont l’emballage d’origine a été altéré ne pourront faire l’objet d’un remboursement. Il appartient au client de conserver une preuve de l’expédition du retour. Les produits doivent être renvoyés dans un délai raisonnable suivant la notification de la rétractation, et le client est invité à utiliser un mode d’expédition permettant un suivi de l’envoi.

Exceptions au droit de rétractation

Certains produits ne sont pas éligibles au droit de rétractation en raison de leur nature ou des dispositions légales applicables. Il en va ainsi des biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, des biens scellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé qui ont été descellés après la livraison, ainsi que des enregistrements audio, vidéo ou informatiques scellés qui ont été ouverts après la livraison. Les produits ayant fait l’objet d’une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir leur nature et leurs caractéristiques peuvent également être refusés. Le client est invité à vérifier les caractéristiques des produits avant toute commande.

Modalités de remboursement

Une fois le retour réceptionné et vérifié, costume-elegant.com procède au remboursement des sommes versées pour le ou les produits concernés dans les meilleurs délais. Le remboursement est effectué au moyen du même instrument de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen. Le remboursement peut inclure les frais de livraison initiaux dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Toutefois, les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison autre que le mode standard proposé ne sont pas remboursés. En cas de retour partiel d’une commande composée de plusieurs articles, seuls les produits effectivement retournés font l’objet d’un remboursement. Si la commande a bénéficié d’avantages ou de promotions, le remboursement est calculé au prorata des sommes effectivement payées.

Vérification des retours

À la réception du colis de retour, costume-elegant.com procède à une vérification de la conformité des produits retournés avec les conditions de retour énoncées dans la présente politique. Si les produits sont conformes et éligibles au remboursement, la procédure de remboursement est initiée. Si les produits retournés ne satisfont pas aux conditions requises, ils pourront être renvoyés au client, qui en supportera les frais d’expédition. Si un colis de retour est perdu ou endommagé lors du transport, le client est invité à engager les démarches nécessaires auprès du transporteur concerné, costume-elegant.com ne pouvant être tenu responsable des dommages ou pertes survenus pendant le transport retour.

Produits défectueux ou non conformes

Si le client reçoit un produit défectueux, endommagé ou non conforme à sa commande, il est invité à contacter le service clientèle de costume-elegant.com dans les meilleurs délais afin de signaler le problème. Le client pourra bénéficier soit du remboursement du produit concerné, soit de son remplacement, selon les circonstances et les disponibilités. Les frais de retour pour les produits défectueux ou non conformes sont pris en charge par costume-elegant.com. Le client est invité à fournir toute information utile permettant d’établir la nature du défaut ou de la non-conformité.

Informations complémentaires

La présente politique de remboursement s’applique exclusivement aux achats effectués sur le site costume-elegant.com. Le client est invité à consulter l’ensemble des conditions générales de vente disponibles sur le site pour toute information relative aux droits et obligations des parties. costume-elegant.com se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, étant entendu que les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà en cours de traitement. Pour toute question relative à la présente politique de remboursement, le client est invité à utiliser les fonctionnalités de contact mises à sa disposition sur le site.